Conducteur de l''entretien à venir.
Partie 1 : économie et innovation
Innover en bout de chaine : la net neutralité et la liberté d'entreprendre
Après l'épisode des pigeons, la fin de la net neutralité en France va-t-elle amener certaines innovation française à s'expatrier pour mieux se développer ?
Neutralité du Net et innovation
De même qu'un internet neutre constitue une plate-forme de communication égalitaire pour la création et la diffusion de messages, tout service ou innovation peut être librement distribué sur le réseau, quand bien même il entre en concurrence avec les offres commerciales des opérateurs de réseaux.
Le concept d' « innovation sans permis » - caractéristique d'internet et qui permet à des start-ups de distribuer de nouveaux services à moindre coût et sans accord préalable des opérateurs de réseau - est au fondement même du développement d'internet. Or ce principe est remis en cause puisque certains fournisseurs d'accès bloquent l'utilisation de certaines applications, en particulier sur les réseaux internet sans fil (3G).
Les velléités des opérateurs de monnayer la distribution de certains services et applications à leurs abonnés sont perçues par les fournisseurs de contenu (notamment Google, Microsoft ou Skype) comme anticoncurrentielles. Ces entreprises de l'internet considèrent en effet que la remise en cause de la neutralité du Net permettrait aux opérateurs, qui ont pour la plupart des filiales dans les médias et ont donc eux aussi des activités de fournisseur de contenus, de privilégier leurs propres offres (par exemple en matière de vidéo à la demande).
Partie 2 : Neutralité du Net et démocratie
[wikipedia] Contrairement aux moyens traditionnels de communication, tels que la radiodiffusion ou la télédiffusion, la production et la diffusion de l'information sur internet ne requièrent aucun investissement financier significatif (le matériel informatique et l'accès au réseau étant relativement peu chers). Ainsi, cet accès élargi aux moyens de production et de diffusion de l'information contribue à rendre plus égalitaire l'accès à la sphère communicationnelle.
La neutralité du Net, en assurant l'égal traitement des flux d'information, permet de garantir que l'accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Acteurs commerciaux et non-commerciaux sont sur un pied d'égalité. Chacun est libre de s'exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, et d'accéder à l'information ou aux services qui lui plaisent, qu'ils soient payants ou non. Aussi, l'ensemble des sources d'information disponibles sur internet représente ainsi une diversité bien plus grande que celle permise par les médias traditionnels, ce qui constitue un progrès démocratique notable.
Discussion : l'application du droit de la presse aux citoyens ordinaires est-il une solution aux débordements actuels ?
Partie 2bis
L'approche du CNNum et du ministère du numérique
Alors que Benjamin Bayart avait fait une proposition de loi simple et efficace, il semble que la position du CNNum soit plus timide et n'empêche pas les future ou actuelles atteinte à la neutralité du net.
Au même moment, plusieurs affaires telles que les proxy transparent du réseau 3G SFR et - d'une certaine façon l'AdGate de Free - montre que les opérateurs Français ne respectent pas du tout la neutralité du net. Plus récemment, une fuite venue du ministère du redressement productif montre une ébauche de projet qui va à l'encontre de toute forme de neutralité du net.
Existe-t-il des raisons d'espérer ?
Discussion : Quelles pourraient être les conséquences sur l'économie numérique ? Sur l'innovation 'dans un garage' ? Sur la démocratie ? Sur l'éducation ?
Partie 3 : Censure
(terme à rendre politiquement correct ?)
3.1 - Contenus copyrightés
L'expérimentation en allemagne en 2010 de solution DPI Qosmos par Universal laisse envisager une mise en place d'une censure des contenus 'pirates' en France, solution rendue possible par l'approche préconisée par le CNNum. Voit-on ici la prochaine itération de Hadopi ?
Une telle solution ne risque-t-elle pas de provoquer, comme lors d'Hadopi 1 et 2 une montée en compétence d'une large partie de la population qui se retrouverait, faute de moyens financiers, privée de consomation culturelle ? Quelles pourraient être les conséquences en terme de stabilité sociale dans un pays où une large partie de la jeunesse serait familiarisée avec les base du hacking lui permettant d'être à l'abrit de toute conséquences pour ses actions ne ligne ? Ne va-t-on pas ainsi vers un véritable far west et d'une défiance généralisée entre les jeunes et la gouvernance ?
3.2 - Racisme
intro : étude Cervipof / Sciences Po. qui montre l'explosion de l'intolérance envers l'islam (entre 60% à gauche et 97% à l'extreme droite) et de l'antisémitisme (de 10% à l'extreme droite à 30% à l'extreme gauche). Au total, toute appartenance politique confondues, la population française rejette le judaïsme ou l'islam à hauteur de plus de 65%.
(on part du principe que la censure est une atteinte manifeste à la neutralité du net)
De plus en plus fréquement, les politiques au pouvoir et les associations luttant contre le racisme apellent à des sanctions et à la censure des contenus racistes sur internet, censure qui a commencé timidement en permetant à des associations de négocier avec Twitter le filtrage de certains contenus.
Le risque de voir apparaitre une cyber élite contournant sans peine ces restrictions composée par ceux qui en sont victimes - en l'occurence des racistes - n'est-il pas plus grand que celui de laisser faire ? Comment concilier une ère où tout le monde est éditeur avec un corpus juridique basé sur la censure (lois mémorielles, etc) pensé pour contrôler des éditeurs de contenus connus et identifiés ? L'extension de la loi sur la presse aux citoyens rdinaire ne va-t-elle pas avoir des effets de bords indésirables ?
Quelles approches juridiques préconisez vous pour mettre en place une censure en France ? (pour LdlR c'est facile, pour les autres je n'ai rien vu de clair pour le moment)
Partie 4 - Conclusion
Neutralité du net et continuité démocratique
Peut on sérieusement envisager de maintenir une stabilité sociale par la censure au vu de l'explosion du racisme ? Quelles solutions alternatives peut-on envisager ? Quelles responsabilité pour ceux qui installent aujourd'hui des technologies qui pourraient demain être utilisées, en France, à de toutes autres fins ? DPI et principe de précaution.
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La Neutralité du Net, que beaucoup considèrent comme un pilier de l'avenir démocratique du Net, est lourdement menacé.
Nous avons le plaisir de rencontrer bientôt Christian Paul, député PS de la Nièvre, auteur sous le précédent gouvernement d'une proposition de loi sur la neutralité du net et nommé dernièrement au Conseil National du Numérique.
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